Série A : Ancien régime - les actes du pouvoir central

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Durée 14 heures

L'intérêt de cette série n'est pas uniquement à l'échelle de l'histoire nationale. Les édits, décrets et lettres patentes ayant une influence locale (concernant parfois juste une foire annuelle) sont conservés dans cette série.

Sommaire :

  • les lettres patentes, édits, ordonnances, arrêts des cours souveraines
  • le domaine royal et les apanages