Ampoule-01
 

Testez vos connaissances

  1. Dans la numérotation Sosa, comment différencie-t-on les hommes des femmes ?
  2. A partir de quelle année trouve-t-on les mentions marginales de décès ?
  3. Qu'appelle-t-on la Guillelmine ?
  4. Qu'est-ce qui différencie l'acte de décès d'un condamné à mort, l'acte de décès d'un suicidé et l'acte de décès d'un noyer ?
  5. Sous l'ancien régime, où enterre-t-on les enfants mort-nés ?
  6. Qu'est-ce que les temps interdits ?
  7. Qu'est-ce qu'un bail à colonat partiaire ?

 


1 Dans la numérotation Sosa, comment différencie-t-on les hommes des femmes ?

Les hommes portent toujours un nombre pair et les femmes un nombre impair

 

2 A partir de quelle année trouve-t-on les mentions marginales de décès ?

L'ordonnance du 29 mars 1945 indique qu'il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.


3 Qu'appelle-t-on la Guillelmine ?

Il s'agit de l'ordonnance de Villers Cotterêts, du nom du chancelier Guillaume Poyet, son créateur.


4 Qu'est-ce qui différencie l'acte de décès d'un condamné à mort, l'acte de décès d'un suicidé et l'acte de décès d'un noyer ?

Rien : la neutralité administrative de l'état civil interdit de mentionner la cause du décès et la religion du décédé


5 Sous l'ancien régime, où enterre-t-on les enfants mort-nés ?

Si le baptême a pu être donné à l'enfant avant sa mort, il est inhumé en terre consacré, sinon, sa sépulture se fera hors les murs du cimetière et sans cérémonie religieuse.

 

6 Qu'est-ce que les temps interdits ?

Le concile de Trente interdisait les réjouissances publiques en temps de pénitence, donc sur pratiquement deux périodes : la préparation de Noël (mois de décembre) et le Carême (mois de mars). Les mariages étaient donc interdits durant ces deux périodes (sauf dispense).


7 Qu'est-ce qu'un bail à colonat partiaire ?

Aussi appelé bail à fruit ou métayage, le colonat partiaire est un fermage payable pour une partie en fruits (selon la récolte) et une partie (minime) en argent.


Copyright © 1999 CLG Formation. Tous droits réservés.
Révision : 16 juin 2005 .